Conditions générales de vente
Notre politique de confidentialité
Notre politique en matière de cookies
Article 1 – Identité de l’Entreprise
Nous sommes : SIGNORE SRL
Siège social : Avenue des Sansonnets, 46 – 1410 Waterloo – Belgique
Siège d’exploitation : – Avenue du Chant d’Oiseau 80/B003 – 1050 Bruxelles – Belgique
Administrateur Délégué : Thierry Melotte
Adresse e-mail : info@signore-distillery.com
Site Web http://www.signore-distillery.com/
Numéro d’entreprise/TVA: BE.0716.870.481
Numéro de compte bancaire : IBAN : BE91 3631 8286 8076 – BIC : BBRUBEBB
RPM : Nivelles
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre SIGNORE et l’acheteur (toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat, à distance ou pas, avec SIGNORE).
- L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Pour les autres pays une offre spécifique sur les modalités de transport doit être validée par les 2 parties.
- Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans.
- En utilisant le Site Internet de SIGNORE et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet ( http://www.signore-distillery.com/ ).
- Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 3 – Offres & Naissance des Contrats
- Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
- Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont la représentation la plus fidèle possible des produits proposés à la vente.
- Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail pour les ventes directes (tant aux professionnels qu’aux particuliers) ou, si vous passez par notre site web, dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Visa / Mastercard/american express. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par
l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte. - Pour acheter un produit sur notre site web, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison . Lors de la commande, il vous sera également demandé d’accepter nos Conditions Générales (qui sont visibles sur notre site).
Article 4 – Droit de rétractation
- Pour toute commande des produits SIGNORE, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, sur le compte lié au moyen de paiement utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
- Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact pour ce retour ou donnerons une estimation, s’il est impossible de prévoir le coût exact.
- Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler les produits SIGNORE et l’emballage avec précaution, et de ne pas les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez les conserver. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer votre commande dans son état et emballage initial.
- Vous pouvez retourner votre paquet par la poste à l’adresse suivante : SIGNORE SRL ·
Avenue des Sansonnets 46, 1410 Waterloo – Belgique.
Article 5 – Prix
- Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits SIGNORE proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de taux de TVA ou d’accises.
- Pour les commandes réalisées sur notre site web, les prix incluent toutes les taxes, impôts ainsi que les frais de livraison qui peuvent varier en fonction de la commande.
- Pour les commandes directes (qui ne passent pas par notre site web), les prix tant pour nos produits que pour les livraisons seront ceux repris dans l’offre validée par les 2 parties.
- Tous nos prix sont libellés en euros.
Article 6 – Paiement
- Le paiement des commandes réalisées en ligne est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
- Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une
connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur. - Les factures sont payables au plus tard dans les 15 jours de leur envoi (date facture) sur le numéro de compte BE91 3631 8286 8076 (BIC : BBRUBEBB) ouvert au nom de SIGNORE SRL.
En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal en vigueur applicable aux transactions entre une entreprise et un consommateur seront portés en compte au client. Si le client est une entreprise commerciale, le taux d’intérêt applicable sera celui déterminé chaque semestre par arrêté royal dans le cadre de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de
paiement dans les transactions commerciales. En outre, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire irréductible égale à 15 % du montant impayé, avec un minimum de 175€.
Article 7 – Conformité & Garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Article 8 – Livraison & Exécution
- Les livraisons sont effectuées au point de livraison situé:
● soit au point relais le plus proche de l’adresse communiquée lors de votre commande;
● soit à l’adresse communiquée lors de votre commande. - Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 15 jours ouvrables. Les articles qui ne sont pas en stock, nous vous informons de notre meilleure estimation quant à la date de livraison probable dans votre confirmation de commande.
- Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
- L’envoi de votre commande a toujours lieu aux risques du transporteur. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
- Dans le cas où les marchandises livrées par nos soins, auraient été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours suivant la réception. Vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.
Article 9 – Force majeure
- En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
- On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres: les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
Article 10 – Propriété des fichiers
Toutes données figurant sur ce site (images, textes, éléments graphiques , logos) sont protégés par les droits d’auteur.
Article 11 – Clause de réserve de propriété
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, y compris toutes les pénalités et intérêts divers qui nous seraient éventuellement dus. Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Aussi longtemps que le paiement du prix n’a pas été effectué, de la manière précisée ci-avant, il est interdit au client de mettre les marchandises en gage de quelque façon que ce soit, de les offrir ou de les utiliser en garantie. Il est expressément défendu au client de vendre les marchandises ou de les aliéner de quelque manière que ce soit.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 12 – Moyens de communication et de preuve
Dans le cadre de l’exécution de la mission lui ayant été confiée et sous réserve des dispositions légales en vigueur, les parties s’accordent pour que les communications en ligne et le courrier électronique fassent foi de leur contenu et puissent servir de preuve des engagements qu’ils contiennent.
Article 13 – Procédure de plainte
- Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%.
Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, nous nous engageons à les traiter dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. N’hésitez pas à nous contacter:
● par mail : info@signore-distillery.com
● par courrier : SIGNORE SRL, avenue des Sansonnets 46, 1410 Waterloo – Belgique - Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de SIGNORE sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
- Le Service de médiation du SPF économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Soit le Service de médiation pour le consommateur traite lui-même la demande, soit il transmet la demande à une entité qualifiée, afin qu’elle la traite.